STATUTS

 

STATUTS de l’association  SPONDYL’ASSO

Création en  2003/ Modification le 15 janvier 2011/ Modification le 7 février 2015/ modification  le 8/10 /2016 ; modification le 17/02/2018
 Article 1 : DÉNOMINATION
L’association a pour nom SPONDYL’ASSO
L’association dite « SPONDYL’ASSO », fondée en 2003 sous le nom d’ACSAC,  est une  Association Nationale de lutte contre la Spondyloarthrite, qui a pour objet de regrouper, d’aider et  d’informer toute personne atteinte de  spondyloarthrite ou de  spondylarthropathie ainsi que celles  concernées par ces pathologies ; elle  a vocation à  participer activement à  la recherche  médicale en faveur de la maladie.
Cette association est fondée entre les adhérents aux présents statuts et constitue une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé à : Espace Clos Neuf
Maison des Associations
2 rue du Clos Neuf
37300 Joué les Tours
Il pourra être transféré sur  décision du bureau ; cette décision  devra être confirmée par un vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Une adresse de courrier est  décrétée afin  d’assurer une meilleure  gestion de l’association
Cette adresse de courrier   est inscrite au Règlement Intérieur.
En cas de nécessité de changement, le bureau est habilité à statuer après délibération ; il devra en informer les adhérents lors de l’Assemblée Générale la plus proche.
La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : MISSION
Cette association a pour but :

  • D’aider, soutenir, informer les malades atteints de spondyloarthrite
  • D’organiser des conférences avec des professionnels
  • De communiquer avec d’autres associations (partenariat éventuel) pour enrichir son champ d’actions
  • D’ apporter du soutien aux personnes en instance de  diagnostic
  • De briser l’isolement des personnes souffrant de SpA
  • De combattre l’éventuelle exclusion socioprofessionnelle induite par ces pathologies et l’incompréhension de ceux qui entourent les malades
  • De sensibiliser l’opinion publique sur la pathologie, son incidence sur la vie  du malade et les conséquences qu’elle engendre
  • D’informer le malade pour qu’il puisse être acteur de sa maladie.
  • De l’informer sur l’Éducation Thérapeutique du Patient
  • De conseiller au mieux sur les démarches administratives à suivre après le diagnostic posé
  • De faire connaitre les traitements et la prise en charge
  • De faire connaître les nouveaux traitements aux personnes atteintes
  • De participer activement à la recherche médicale sur la spondyloarthrite par tous moyens (financier ou dépistage)
  • De proposer aux communes une information sur la maladie et les conséquences personnelles sociales et professionnelles

Article 4
Le conseil d’administration  a la possibilité de faire adhérer SPONDYL’ASSO à une structure nationale telle qu’une fédération nationale ou une autre Association  Nationale.
L’adhésion  devra être entérinée par un vote des administrateurs  à la majorité absolue ; le CA devra en informer l’Assemblée Générale. De même un partenariat suivant des obligations bien définies, pourra être envisagé avec une association de santé traitant d’une maladie liée à la spondylarthropathie ou tout autre organisme dont l’objectif est d’aider à lutter contre la spondyloarthrite

Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose :

  • D’adhérents (nommés ACTIFS) : toute personne concernée par la spondyloarthrite, à  jour de sa cotisation
  • De BIENFAITEURS : toute personne physique ou morale désireuse de soutenir l’activité de l’association, à quelque titre que ce soit. Ces membres font don d’une somme qu’ils jugent utile à l’association.
  • De membres d’Honneur : ces membres, sont nommés, sur proposition du bureau, à l’assemblée générale et sont dispensés de cotisation tout en pouvant participer à toutes les assemblées générales ordinaires.

Le montant de la cotisation annuelle pour les adhérents  est fixé par décision votée  lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, si besoin.

Article 6
Pour faire partie de l’association, tout nouveau  membre doit régler une cotisation annuellement.
Toute personne majeure résidant sur le territoire français peut adhérer à « SPONDYL’ASSO »
L’adhésion, de  personnes résidant dans des pays extérieurs devra faire l’objet d’un accord du Bureau ; le montant de la cotisation sera adapté dans ce cas.
Le bureau est seul décideur en cas de litige.

Article 7
La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour faute ayant un motif grave .Dans ce dernier cas, l’intéressé est convoqué, au préalable, par lettre recommandée avec AR pour qu’il fournisse toutes indications sur les motifs définis dont il lui est fait grief .Un recours reste possible  devant l’assemblée générale  suivante ordinaire ou extraordinaire.

 

Article 8 : ADMINISTRATION
L’association est administrée   par un conseil  d’administration composé d’au moins 6 membres  élus pour 3 ans par l’assemblée générale  parmi les membres actifs dont se compose l’association.
Le renouvellement du conseil a lieu par  tiers   tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Sur simple demande d’un participant, le vote peut être à bulletin secret.
Le président est élu lors de l’assemblée générale  ordinaire  par l’ensemble de ladite assemblée, sur présentation d’un ou plusieurs candidats.
Le conseil  d’administration choisit parmi ses membres,  un  bureau, composé du  président élu, d’un vice président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint. Ce bureau sera constitué lors de la plus proche réunion des administrateurs élus.
En cas de démission ou de vacance, le bureau a le pouvoir de nommer un membre remplaçant à titre provisoire, en attente de la plus  proche assemblée  générale ordinaire ou extraordinaire, qui pourvoira au remplacement de ce responsable à titre définitif.
Les dépenses sont ordonnancées par le président ou la présidente  qui représente la dite association, qui  a le pouvoir d’ester en justice  si besoin et qui engage  l’association devant tous les actes de la vie civile et associative.
Le président ou la présidente a le pouvoir de désigner un membre du bureau pour le ou  la représenter dans ses pouvoirs en cas d’indisponibilité.

Article 9 : FONCTIONNEMENT
Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation du président  ou sur la demande du quart de ses membres   .
Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association, sur convocation du président ou sur demande d’au moins  3 de ses membres
Tout membre qui sans excuse valable  n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du CA ou du bureau s’il n’est pas majeur.
Les membres du bureau et du CA  doivent nécessairement être à jour de leur cotisation et sont nécessairement des membres actifs  comme définis à l’article  5.

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale  ordinaire  réunit  tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs ont droit de vote
Elle se réunit chaque année en début d’année civile.
La convocation à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire  doit être expédiée par voie postale ou par voie électronique au moins  quinze jours avant la date de cette dernière  et l’ordre du jour doit y être mentionné.
Le ou la présidente est assisté(e) des membres du bureau et préside l’assemblée générale  ordinaire ou extraordinaire  et  expose la situation morale de l’association sur l’année écoulée et  les projets à venir. .
Le ou la trésorière rend compte de la situation comptable de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée ordinaire qui en donne son quitus par vote. Sur simple demande  ce dernier peut se dérouler à bulletin secret.
Toute autre question qui ne serait pas inscrite à l’ordre du jour  ne pourra pas être traitée.
Les procurations des  membres absents sont admises.
Chaque membre, à jour de sa cotisation  de l’année précédente, peut être porteur d’une ou plusieurs  procurations.

Article 11
 Le, ou, la présidente  peut convoquer, avec l’accord du bureau,  une assemblée générale extraordinaire pour faire modifier des éléments des statuts ou si la vie de l’association le nécessite
Cette demande de convocation d’assemblée générale extraordinaire  peut être effectuée  aussi par la moitié plus 1 des membres du CA, à jour de leur cotisation.
La convocation doit suivre les formalités prévues à l’article  10.
Comme pour l’assemblée générale ordinaire les procurations sont admises : chaque membre à jour de sa cotisation  peut être porteur d’une ou plusieurs procurations.
 
Article 12  CRÉATION D’UN CONSEIL  MÉDICAL  CONSULTATIF
Un conseil  Médical Consultatif   sera composé de Professeurs et Médecins en rhumatologie,  de Spécialistes ou Généralistes, de Chercheurs, et tout professionnel de santé, qui se sentiront  investis dans le domaine des Spondyloarthrites, et  ayant accepté  de répondre aux sollicitations de l’association.
Il sera le garant des informations médicales fournies et   pourra  être sollicité avant la diffusion  de documents, ou des comptes-rendus de conférences médicales, afin d’en valider les contenus.

Article 13 : RÉVISIONS DES STATUTS
Les statuts pourront être révisés  sur demande du Bureau
Les modifications devront être étudiées lors d’un Conseil d’administration
Celles-ci  devront être validées  par un  vote en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

 Article 13a : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 Un règlement intérieur peut être établi pour  fixer les divers points servant à régir le fonctionnement  interne de l’association sur les éléments qui ne seront pas précisés par les statuts.
Le Conseil d’Administration  établit le  règlement intérieur sur proposition du Bureau.
Celui-ci pourra être modifié en réunion de  Bureau.  Les modifications seront validées ensuite  par le CA  à la majorité absolue,  applicables immédiatement et présentées  lors de la plus proche assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article14 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations
  • Les subventions de l’Etat, la région, du département, des communes ainsi que de tous les organismes publics ou privés
  • Les dons
  • Les recettes des diverses manifestations
  • Et toutes autres ressources nécessaires aux besoins de l’association.

Article 15 : DELEGATIONS
L’association SPONDYL’ASSO pourra mettre en place  des délégations.
La délégation œuvrera sur une partie de territoire pouvant aller du département à la région
Elle sera administrée par un délégué  élu par le CA auquel il  sera  rattaché ; en cas de plusieurs délégués sur une même région, un responsable sera nommé par les membres du bureau.
 Le délégué devra être adhérent de l’association SPONDYL’ ASSO,  à jour de sa cotisation  et avoir fait acte de candidature.
Chaque délégation devra rendre  compte de son activité annuelle lors de l’Assemblée Générale ordinaire et à chaque fois que le Bureau le jugera nécessaire.
Les délégations  devront se conformer aux statuts nationaux et devront respecter le règlement interne de l’association.

La délégation prendra fin par :

  • Le décès
  • La démission (envoi d’une lettre par voie postale ou voie électronique avec un accusé de réception).
  • La radiation pour non paiement de la cotisation, ou par faute grave

Une charte dénommée convention sera établie pour réglementer les instructions et pouvoirs, destinés aux délégués qui représentent l’association sur le terrain, notamment pour animer les permanences en direction des  personnes concernées par la  spondyloarthrite.
Le contenu de cette convention pourra être modifié  par simple décision du bureau.

ARTICLE 16
Les membres élus ou nommés  ne peuvent recevoir de rémunération ou de salaires de la part de l’association.
Par contre, des remboursements sont possibles sur présentation de justificatifs et après accord de la présidence et du trésorier pour des actions liées aux besoins de l’association.
Ces remboursements ou abandons de frais devront apparaitre dans la comptabilité.

Article 17 : DISSOLUTION
La dissolution pourra être prononcée  par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Celle-ci désignera un ou plusieurs  liquidateurs parmi ses membres.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus  à des associations déclarées loi 1901, ayant comme objet l’aide aux personnes atteintes de RIC ou de MICI ou d’UVEITES, et sur décision  par  vote de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 18
Le président doit faire connaitre  dans les  3  mois  à la préfecture du département  où se situe le siège social, tous les changements intervenus   dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que les modifications  apportées aux statuts.

                                                                                                   Joué les Tours le  08/10/2016
 
 
La   présidente                                                                                 la   secrétaire
Nicole Combe                                                                                Yvette Lelu